CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ORYZÉLIA

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Présentation de la boutique

Bienvenue chez ORYZÉLIA.

ORYZÉLIA est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits sélectionnés pour leur praticité, leur qualité et leur utilité au quotidien.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de ORYZÉLIA et de ses clients dans le cadre des achats effectués sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

Les ventes sont destinées principalement aux particuliers.

2. Produits

ORYZÉLIA propose des produits présentés sur son site internet, accompagnés de descriptions, photographies et caractéristiques permettant aux clients de connaître leurs principales fonctionnalités.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle et précise.

De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.

ORYZÉLIA se réserve le droit de modifier son catalogue, ses descriptions et ses offres, sous réserve des commandes déjà confirmées.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique et comprennent les taxes applicables lorsque la réglementation l'exige.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ORYZÉLIA peut proposer des offres promotionnelles, des réductions et des opérations commerciales limitées dans le temps.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes internationales, des taxes, droits de douane ou frais d'importation peuvent être exigibles selon le pays de destination. Ces éventuels frais sont signalés au client avant la commande dans la mesure requise par la réglementation applicable.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et ses coordonnées.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.

ORYZÉLIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation après paiement, les sommes encaissées seront remboursées.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement de la boutique.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify.

ORYZÉLIA ne conserve pas directement les numéros complets des cartes bancaires de ses clients.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

6. Livraison

ORYZÉLIA propose la livraison dans les pays et territoires disponibles au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, le pays de destination, le transporteur et les conditions logistiques.

Le délai estimatif applicable est communiqué au client sur la fiche produit, dans le panier ou au moment de la commande.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des partenaires fournisseurs ou logistiques de ORYZÉLIA.

Cette organisation ne modifie pas les obligations de ORYZÉLIA envers le client : ORYZÉLIA reste l'interlocuteur responsable de la bonne exécution de la commande.

Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque le transporteur en fournit un.

Le client peut contacter notre service client en cas de difficulté concernant le suivi ou la réception de sa commande.

ORYZÉLIA reste responsable de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de retard, de colis perdu ou de livraison non effectuée, le client peut contacter notre service client afin qu'une solution conforme à ses droits soit apportée.

7. Livraison gratuite et frais d'expédition

ORYZÉLIA peut proposer la livraison gratuite à partir d'un montant minimum d'achat.

Le seuil permettant de bénéficier de cette offre est indiqué directement sur la boutique.

En dessous de ce seuil, les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.

Les offres de livraison gratuite peuvent être soumises à des conditions particulières, clairement communiquées au client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne bénéficient, sauf exception légale, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation.

Ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ORYZÉLIA de sa décision par une déclaration claire, notamment par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée sur la boutique.

Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de leurs accessoires et, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la législation, notamment les produits personnalisés ou certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé après ouverture.

9. Frais de retour

En cas de rétractation pour changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande.

Les modalités et l'adresse de retour sont communiquées par notre service client.

Les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsque le produit est défectueux, non conforme à la commande ou lorsque la responsabilité de ORYZÉLIA est engagée.

Il est recommandé au client de conserver une preuve d'expédition de son retour.

10. Remboursements

En cas de rétractation exercée dans les conditions prévues par la loi, ORYZÉLIA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ORYZÉLIA est informée de la décision de rétractation.

ORYZÉLIA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

11. Produits défectueux ou non conformes

Si un client reçoit un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter notre service client en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème constaté.

ORYZÉLIA étudiera la demande et proposera une solution conforme aux dispositions légales applicables.

Les frais de retour liés à un défaut de conformité ou à une erreur imputable à ORYZÉLIA ne seront pas facturés au client.

12. Garanties légales

Les produits vendus par ORYZÉLIA bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les consommateurs bénéficiant du droit français, sont notamment applicables :

La garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

La garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés affectant le produit.

Cette garantie s'exerce dans les conditions et délais prévus par la législation.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

13. Responsabilité

ORYZÉLIA s'engage à apporter le soin nécessaire à l'exécution des commandes.

La responsabilité de ORYZÉLIA ne saurait être exclue pour les obligations légales qui lui incombent, notamment en matière de livraison, de conformité et de sécurité des produits.

Le client est responsable de l'utilisation du produit conformément aux instructions et précautions d'emploi fournies.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

• Traiter et suivre les commandes.

• Organiser la livraison.

• Assurer le service après-vente.

• Gérer les paiements et prévenir les fraudes.

• Respecter les obligations légales et comptables.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les partenaires logistiques.

Les clients peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles dans les conditions précisées dans notre Politique de confidentialité.

15. Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter ORYZÉLIA à l'adresse électronique indiquée sur la boutique.

Nous nous engageons à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution adaptée.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ORYZÉLIA, lorsque les conditions légales de recevabilité sont réunies.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes CGV dès sa désignation.

17. Commandes internationales

ORYZÉLIA souhaite proposer ses produits à une clientèle internationale.

Les conditions de livraison, les délais, les frais et les éventuelles taxes applicables peuvent varier selon le pays de destination.

Il appartient au client de vérifier que le produit commandé peut être légalement importé dans son pays, sans que cela ne décharge ORYZÉLIA de ses propres obligations légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer dans le pays de résidence du client.

18. Force majeure

ORYZÉLIA ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure reconnu par la législation applicable.

Lorsque cela est possible, le client sera informé de la situation et des conséquences sur sa commande.

19. Modification des CGV

ORYZÉLIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

En cas de désaccord, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, le client peut contacter ORYZÉLIA par l'intermédiaire des coordonnées publiées sur la boutique.

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